LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION MOBILE BONS PLANS VOYAGE NEW YORK

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de présenter les règles d’utilisation de l’application mobile "Bons Plans Voyage New York" (ci-après dénommée "BPVNY") éditée par la société "Voyage en français".

Voyage en français
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2000 euros, représentée par Alexandre Vendé.
Siège social : 35 rue Ausone, 33000 BORDEAUX.
Immatriculation au RCS de Bordeaux (SIRET) : 804 667 624 00014.
N° de TVA intracommunautaire : FR65804667624.

En utilisant l’application "BPVNY", vous (à savoir l’utilisateur) acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) nous vous demandons de ne pas utiliser l’application "BPVNY".

Article 1 : DÉFINITIONS

Le terme "utilisateur" désigne une personne physique majeure ou mineure (ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale), et ayant téléchargé l’application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
Le terme "application" désigne le programme "BPVNY" téléchargeable sur l'App Store (Apple) et Google Play (Google), respectivement pour les appareils iOS et Android.
L’application est composée de "contenus" et de "services" :
• les contenus désignent les textes, les photographhies, les vidéos, la charte graphique (logos, icônes, images, illustrations...).
• les services désignent les fonctionnalités incluses dans l’application.

Article 2 : OBJET DE L’APPLICATION

L’application a pour objet de permettre à l'utilisateur :

• d'accéder à des informations pratiques sur la préparation et le déroulement d'un voyage à New York ;
• d'accéder à des contenus et des services via des liens hypertextes vers le site www.bons-plans-voyage-new-york.com et vers des sites internet tiers (ces sites internet tiers ne sont pas administrés par la société Voyage en français. Voyage en français ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité de ces derniers) ;
• d'accéder à des informations éphémères via des "notifications push" sur les téléphones mobiles compatibles (cf. article 3) ;
• de se géolocaliser en temps réel sur une carte de New York sur les terminaux compatibles (GPS activé) ;
• de créer un ou plusieurs plannings ;
• de créer une ou plusieurs check lists ;
• de calculer le change euros/dollars ;
• de calculer le montant d'une taxe ;
• de calculer le montant d'un pourboire ;

Cette liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Voyage en français sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 3 : LES NOTIFICATIONS PUSH

L’utilisation de la fonctionnalité de "notifications push" de l’application nécessite le consentement préalable de l’utilisateur. Pour cela, l’utilisateur doit autoriser l’application "BPVNY" à envoyer des notifications push (le choix d'accepter ou de refuser les "notifications push" est automatiquement donné à l'utilisateur lors du premier lancement de l'application). Cette fonctionnalité peut à tout moment être désactivée ou activée dans les paramètres système du téléphone.
En autorisant les "notifications push", l’utilisateur peut recevoir des messages (sous forme de texte) à caractère informatif, même si l’application est fermée.

Article 4 : LA GÉOLOCALISATION

L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable de l’utilisateur. Pour cela, l’utilisateur doit autoriser l’application "BPVNY" à utiliser la localisation du terminal sur lequel est installée l'application (le choix d'accepter ou de refuser les "notifications push" est automatiquement donné à l'utilisateur lors du premier lancement de l'application). Cette fonctionnalité peut à tout moment être désactivée ou activée dans les paramètres système du téléphone.
En autorisant la géolocalisation, l’utilisateur peut connaitre sa position en temps réel sur la carte de New York.

Article 5 : MISE A DISPOSITION DE L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’application l’utilisateur doit posséder :
• un terminal compatible (smartphone ou tablette fonctionnant sous iOS version 8 ou ultérieure ; Android version 4.1 ou ultérieure) ;
• un accès au réseau Internet ;
• un compte client chez l’un des fournisseurs de l’application (App Store et/ou Google Play).

L’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Voyage en français et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

La société Voyage en français :
• ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à l’application pour quelque raison que ce soit ;
• ne peut être tenue responsable si la connexion internet devait être interrompue pour quelque raison que ce soit.

Article 6 : CONDITIONS FINANCIERES

L’application est téléchargeable depuis les plateformes "App Store" et "Google Play".
Le tarif applicable est celui en vigueur sur la plateforme de téléchargement choisie à la date d'achat de l’application par l’utilisateur, hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’application est traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver l'utilisateur de l’accès à certains services.
Conformément à la loi, l'utilisateur dispose d'un droit d’accès et de rectification qui peut être exercé en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site www-bons-plans-voyage-new-york.com (cf. article 13).
Par ailleurs, l'utilisateur trouvera des informations concernant ses droits et la protection des données à caractère personnel sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) auprès de laquelle la société SAS Voyage en français est enregistrée (réf. d’enregistrement : 1801624).

Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

L’intégralité de l’application est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, vidéos, photographies, logos, icônes, images, illustrations, graphismes, plans, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’application ne peuvent, conformément aux articles L122-4 et L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Voyage en français.
Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société Voyage en français se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Aucune des dispositions des présentes CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par la société Voyage en français au profit de l’utilisateur, sur l’application, son contenu et/ou les services.

Article 9 : LICENCE D’UTILISATION

La société Voyage en français concède à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’application, du contenu et des services. Droit non exclusif, révocable, non cessible et non transférable. Utilisation uniquement pour les besoins de l’utilisateur dans le cadre indiqué dans l’article 2, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’application et/ou des composants logiciels de l’application.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’application, le contenu et/ou les services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’utilisateur sur le contenu. L’utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre contenu.
L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de la société Voyage en français, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu.

Article 10 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage expressément à :
• télécharger l’application sur son matériel pour un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect ;
• à ne pas reproduire, de manière temporaire et/ou définitive, tout ou partie de l’application, que ce soit le contenu et/ou les fonctionnalités, et ce quelle que soit la finalité ou le mode de diffusion ;
• à ne pas utiliser des programmes ou autres systèmes pouvant provoquer des perturbations de l’application qui la rendrait inutilisable ;
• à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’application et/ou le contenu à des tiers.

Article 11 : GARANTIE & RISQUES

L’application est fournie sans garantie quelle qu’elle soit.

o Risques sur le "contenu" et les" services" de l’application :

Les informations communiquées dans l’application sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société Voyage en français. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. La société Voyage en français se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’application.
La société Voyage en français ne peut être de fait tenue responsable des éventuelles omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’application.
La version de l’application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter du nouveau contenu et/ou des nouveaux services sans aucune information préalable vis-à-vis de l’utilisateur.

o Risques utilisateur :

En utilisant l’application, l’utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourrait engendrer l’application.
À ce titre il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son terminal contre toute atteinte (dysfonctionnement, virus, piratage...).

La responsabilité de la société Voyage en français ne saurait être engagée pour :
• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’application et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur de l’application.
• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser des sites internet liés à l’application ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via l’application.

La société Voyage en français décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’application. La société Voyage en français ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

o Risque sur le "réseau internet" :

L’utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau internet et pour lesquelles la responsabilité de la société Voyage en français ne saurait être engagée. Et notamment les limites et/ou les problématiques suivantes (liste non exhaustive) :
• liées aux problèmes du réseau internet et/ou aux sites web : interruption, dysfonctionnement, indisponibilité, temps de réponse des pages consultées et/ou affichées ;
• liées aux risques piratage de données ;
• liées aux risques de contamination par d’éventuels virus.

Article 12 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de l’application par l’utilisateur.
La société Voyage en français se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par la société Voyage en français aux CGU seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède à l’application postérieurement à ladite mise en ligne.
La société Voyage en français invite donc tout utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Article 13 : CONTACT

Forum dédié au support de l'application : http://www.bons-plans-voyage-new-york.com/le-forum/viewforum.php?f=47
Formulaire de contact (email) : http://www.bons-plans-voyage-new-york.com/contact/
Adresse de la société éditrice : Voyage en français, 35 rue Ausone, 33000 BORDEAUX.

Article 14 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.

Fait à Bordeaux, le 03 avril 2018.